Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
49.2.La rente normale est, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2020, égale à la somme des montants « R » suivants, lesquels sont calculés de façon distincte pour les années de services reconnus pour chaque horaire de travail d’un participant comportant un nombre différent d’heures régulières par semaine visé au paragraphe 2° de l’article 20 :
R = N x [(1,75 % x C) + (2,00 % x {S – C})]
Dans cette formule:
« N » est égal au nombre d’années de services reconnus à compter du 1er  janvier 2020 à un participant, pour l’horaire de travail en cause;
« S » est égal au moindre :
du traitement admissible moyen du participant déterminé conformément à l’article 50 en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 »;
du traitement admissible moyen du participant déterminé conformément à l’article 50, en y faisant les adaptations suivantes :
a)en considérant que le traitement admissible, visé au paragraphe 1° du premier alinéa et postérieur au 31 décembre 2019, est multiplié par le ratio de 35 sur le nombre d’heures régulières par semaine visé au paragraphe 2° de l’article 20;
b)en y remplaçant, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 »;
c)en multipliant le traitement admissible moyen obtenu par le ratio du nombre d’heures régulières par semaine pour l’horaire de travail en cause sur 35.
« C » est égal au moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles moyen calculé sur la même période que celle retenue aux fins de la détermination de « S ».